Conditions générales - Varuflex

1. Sauf accord écrit contraire, la relation juridique entre les parties est régie par ces conditions générales, dont le client déclare avoir pris connaissance, et les prix selon les conditions d'achat habituelles du client.

2. Toutes les offres sont sans engagement. Les taxes ne sont pas incluses dans le prix. Tous les prix indiqués sont toujours basés sur les salaires, les charges sociales et les prix des matériaux, tels qu'ils sont en vigueur le jour de l'offre. Les modifications de prix officielles, telles que prévues par la législation, entraînent automatiquement des modifications correspondantes des prix fixés dans le contrat. Cette augmentation proportionnelle peut également se produire pendant toute la durée de la commande ou du contrat.

3. Le transport ou l'expédition de nos marchandises par tout moyen de transport se fait aux risques du destinataire, même lorsque cela se fait franco.

4. Lorsque nous agissons en tant qu'intermédiaire, la garantie sur les biens que nous fournissons se limite à celle qui nous est accordée par le fournisseur ou le fabricant.

5. Toutes nos factures sont payables en espèces à l'adresse indiquée sur la facture, sauf accord contraire. En fonction des livraisons partielles, les articles de nos livraisons restent payables à l'échéance de la livraison partielle.

6. Pour chaque livraison qui n'est pas entièrement payée, nos biens restent notre pleine propriété (jusqu'au paiement de l'art. 1583 du Code civil), sans préjudice des obligations concernant les frais et les intérêts de retard.

7. La livraison des biens se fera toujours après l'expiration de la date de livraison prévue par nos soins ou de la date postale, lorsque cela n'est pas dû à une attitude laxiste de l'acheteur. Si le client n'est pas en mesure de respecter ses obligations contractuelles par des actes du vendeur et/ou du transporteur, il sera soumis à la perte légale de l'indemnisation.

8. En cas de défaut de paiement comptant ou de non-paiement à l'échéance prévue, sans mise en demeure préalable, un intérêt conventionnel de 12 % par an sera dû sur le montant de la facture, calculé à partir du jour de la délivrance de la facture ou à partir de la date d'échéance prévue. Chaque mois commencé sera facturé comme un mois complet.

9. De plus, le montant de la facture sera, de plein droit et sans mise en demeure, augmenté de 10 % avec un minimum de 125 EUR, à titre d'indemnisation pour les frais de recouvrement du créancier (tels que les dossiers de personnel et d'administration, la gestion et le suivi du dossier, l'impact sur la gestion financière, etc.), ceci conformément aux articles 1147 et 1152 du Code civil. Cette indemnité est due en plus des intérêts de retard, des frais de procédure recouvrables et de toute indemnisation pour dommages matériels et revente. Les parties conviennent expressément, à l'avance, que cette indemnité est forfaitaire et qu'elle déroge à l'article 1231 du Code civil. Elle ne peut être modifiée, même si le manquement n'est que partiel.

10. Les chèques et les lettres de change ne valent paiement qu'après leur encaissement. Les éventuels frais en découlant sont à la charge de l'acheteur ou du donneur d'ordre.

11. La signature acceptant des effets ou d'autres documents négociables ne constitue pas un renouvellement de dette et ne constitue pas une dérogation aux conditions générales. Les frais et l'acceptation incombent toujours à l'acheteur.

12. Le non-paiement à l'échéance d'une seule facture rend immédiatement exigible le solde dû de toutes les autres – même non échues – factures de plein droit.

13. Les réclamations concernant la livraison de biens doivent nous parvenir par écrit dans les 8 jours suivant la livraison, à défaut de quoi les biens sont réputés définitivement acceptés. Les réclamations concernant des vices cachés doivent être faites par écrit dans les 8 jours suivant leur découverte. Ces réclamations ne suspendent pas l'obligation de paiement.

14. Les réclamations concernant les factures doivent nous parvenir par écrit dans les 8 jours suivant leur réception. À défaut, les factures sont réputées acceptées sans réserve. Ces réclamations ne suspendent pas l'obligation de paiement.

15. Sauf accord contraire, les conditions générales éventuellement fournies par nos soins et signées par nous seront considérées comme faisant partie de nos conditions générales et devront toujours être contestées par écrit et motivées dans les 8 jours suivant la réception des biens ou de la facture.

16. Tous les litiges relèvent de l'application du droit belge, l'interprétation et l'exécution de cette convention sont toujours soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire dans lequel se trouve le siège du vendeur.